SITE WEB DE VAN BERKOM ET ASSOCIÉS INC.

MODALITÉS ET CONDITIONS D'UTILISATION

Veuillez lire attentivement les présentes modalités et conditions avant d'utiliser ce site. Une version PDF est également disponsible.

Van Berkom et Associés Inc. ("VBA") vous autorise à utiliser le présent site Web (le "site"), sous réserve de votre acceptation des modalités et conditions énoncées ci-dessous (les "modalités et conditions"). Si vous consultez, utilisez et/ou téléchargez des documents du présent site, vous convenez en votre propre nom et/ou au nom de chaque entité pour le compte de laquelle vous agissez, d'accepter les présentes modalités et conditions et de vous y conformer. Si vous refusez de vous conformer aux présentes modalités et conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser le présent site ou d'en télécharger ou utiliser des documents. Les présentes modalités et conditions s'appliquent exclusivement à votre consultation et utilisation du présent site et ne sauraient modifier les modalités et conditions de toute autre entente que vous pouvez avoir avec VBA.

VBA a le droit, à son gré, de modifier, notamment de compléter ou de supprimer, en totalité ou en partie, à tout moment, toute partie des présentes modalités et conditions, y compris la politique en matière de protection des renseignements personnels. Ces modifications entreront en vigueur dès qu'un avis à cet effet sera affiché sur le présent site. Si vous continuez d'utiliser le présent site ou d'en télécharger ou utiliser des documents après l'affichage de toute pareille modification, vous serez réputé avoir accepté ces modifications.

VBA peut interrompre, modifier, suspendre ou supprimer tout aspect du présent site, y compris la disponibilité de certaines fonctions, à tout moment sans avis ni obligations. VBA peut de même modifier, notamment supprimer ou compléter du contenu, y compris celui de tiers, du présent site. VBA peut également imposer des limites quant à certaines fonctions et certains services, ou limiter votre accès à la totalité ou à des parties du présent site sans avis ni obligations.

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  1. Droits exclusifs
  2. VBA n'offre pas de conseils
  3. Déni de responsabilité et limitation des dommages
  4. Conduite de l'utilisateur
  5. Liens et contenu de tiers
  6. Renseignements fournis par vous
  7. Politique de protection des renseignements personels
  8. Utilisateurs internationaux et conflits de lois
  9. Généralités
  1. Droits exclusifs

    Licence limitée et droit d'auteur. Sous réserve des modalités et conditions énoncées dans la présente convention, VBA vous accorde un droit non exclusif, incessible et limité de consulter, d'utiliser et d'afficher le présent site, ainsi que le texte, les graphiques ou les images visibles qu'il contient (les " documents "), et de visionner et télécharger les documents, uniquement en relation avec les produits et services décrits par VBA, à des fins d'usage personnel et non commercial au Canada.

    La présente autorisation ne constitue pas un transfert du titre de propriété des documents ou des copies des documents, et est donnée sous réserve des restrictions suivantes: a) vous devez conserver, sur toutes les copies des documents téléchargés, tous les avis de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs que contiennent les documents; b) vous ne pouvez modifier de quelque manière les documents, ni les reproduire, les afficher publiquement, les exécuter, les distribuer ni autrement les utiliser à quelque fin publique ou commerciale; c) vous ne pouvez transférer les documents à quiconque sans notre consentement écrit; et d) vous ne pouvez imprimer ni copier un programme HTML ou autres programmes informatiques visibles sur le présent site. Vous convenez de vous conformer à toutes les restrictions supplémentaires affichées sur le présent site tel qu'il peut être mis à jour à l'occasion. Le présent site, y compris l'ensemble des documents, est protégé par les lois et conventions canadiennes et internationales sur le droit d'auteur. Vous convenez de vous conformer à l'ensemble des lois sur le droit d'auteur dans le monde entier lorsque vous utilisez le présent site et d'empêcher toute copie non autorisée des documents. Sauf disposition expresse des présentes, VBA ne vous accorde aucun droit ni aucune autorisation expresse ou implicite en vertu d'un droit de propriété intellectuelle de VBA, y compris en vertu d'un brevet, d'une marque de commerce, d'un droit d'auteur, d'un secret commercial ou d'une information confidentielle de VBA.

    Marques de commerce. Les noms de produits, dénominations sociales et logos de VBA utilisés sur le présent site peuvent être des marques de commerce, y compris des marques de commerce déposées de VBA. Ces noms de produits, dénominations sociales et logos de VBA ne peuvent être copiés, imités ni utilisés, en totalité ou en partie, sans le consentement écrit préalable de VBA. D'autres noms de produits et dénominations sociales mentionnés dans le présent site peuvent être des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.

    Droits réservés. Les produits, services, méthodes et procédés de VBA peuvent être protégés par un ou plusieurs brevets ou autres droits de propriété intellectuelle prévus par la loi, et sont assujettis à des secrets commerciaux ou d'autres droits exclusifs. VBA se réserve l'ensemble de ces droits.

    Logiciels. Tout logiciel, ainsi que les fichiers et images produits à l'aide de ce logiciel, et les codes et données qui l'accompagnent (le " logiciel "), utilisés ou accessibles par le truchement du présent site sont des oeuvres protégées par le droit d'auteur de VBA et/ou de ses fournisseurs. Vous êtes autorisé à utiliser le logiciel d'une manière non exclusive aux fins expressément énoncées dans le présent site. Sauf autorisation de la loi, vous ne pouvez utiliser le logiciel à quelque autre fin ni en effectuer la redistribution, la vente, la décompilation, l'ingénierie inverse, le désassemblage ni autrement en disposer.

    Résiliation. VBA peut résilier l'ensemble des droits et licences accordés aux présentes, après quoi vous devez immédiatement détruire l'ensemble des documents.

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  2. VBA n'offre pas de conseils

    L'information fournie sur le site ne se veut pas un conseil particulier en matière de finances, de placement, de fiscalité ou de comptabilité, ni un avis juridique, et vous ne devez pas le considérer comme tel. L'information fournie ne se veut surtout pas une recommandation ni un conseil d'acheter, de détenir ou de vendre des titres. Veuillez consulter un spécialiste avant de prendre quelque mesure fondée sur l'information fournie aux présentes, laquelle information ne convient peut-être pas à votre situation particulière.

    Les données de rendement d'un fonds de pension ou d'un fonds commun de placement que contient le présent site, correspondent au rendement antérieur et ne peuvent être tenues pour une indication ou un gage du rendement futur de ce fonds de pension ou fonds commun de placement. Les fonds communs de placement ne sont vendus que par voie de prospectus. Un prospectus simplifié de fonds commun de placement contient des renseignements importants que vous devriez lire attentivement avant d'investir.

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  3. Conduite de l'utilisateur

    Vous convenez:

    1. de ne pas utiliser le présent site d'une manière susceptible de l'endommager, de le désactiver, de le surcharger ou de le mettre en péril
    2. de ne pas compromettre la sécurité du présent site ou des services, des ressources du système, des comptes, des serveurs ou des réseaux reliés au présent site ou à des sites affiliés ou liés, ou accessibles par le truchement de ceux-ci, et de ne pas en faire autrement une utilisation abusive
    3. de ne pas empêcher une autre personne d'utiliser et de jouir du présent site ou de sites affiliés
    4. de ne pas télécharger, afficher ou autrement transmettre sur le présent site des virus ou d'autres fichiers ou programmes informatiques dommageables, perturbateurs ou destructeurs
    5. de ne pas utiliser de robots, de moteurs de recherche Web ou d'autres appareils automatiques, ni de procédés manuels pour surveiller ou copier les pages Web ou le contenu du présent site
    6. de ne pas bombarder le présent site de messages électroniques, de chaînes de lettres, de courrier électronique poubelle ou d'autres types de courriels en masse non sollicités
    7. de ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé au présent site ou à des parties du présent site interdites au grand public

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  4. Liens et contenu de tiers

    En vue de vous rendre service, VBA peut offrir sur le présent site des liens vers des sites Web exploités par d'autres entités. Si vous vous connectez à ces sites, vous serez déconnecté du présent site. Si vous décidez de visiter un site lié, vous le faites à vos propres risques et il vous incombe de prendre toutes les mesures protectrices contre les virus et autres éléments destructeurs. VBA ne formule aucune déclaration ou recommandation à l'égard des sites Web liés, de l'information qui y figure, des produits ou services qui y sont décrits ou des sources du tiers lié. On ne saurait inférer de ces liens que VBA ou le présent site parraine ou approuve une marque de commerce, un nom commercial, un logo ou un symbole de droit d'auteur affiché dans ces liens ou accessible par le truchement de ces liens, ni qu'ils y sont affiliés ou associés, ni qu'ils sont légalement autorisés à les utiliser, ni qu'un site lié est autorisé à utiliser une marque de commerce, un nom commercial, un logo ou un symbole de droit d'auteur de VBA ou d'un membre de son groupe.

    Le présent site peut à l'occasion contenir des documents, des données ou de l'information fournis, affichés ou offerts par des tiers, notamment de la publicité ou des articles dans des forums de discussion en direct. Vous convenez que VBA n'a aucune obligation ou responsabilité envers vous relativement à ces documents, données ou informations de tiers.

    VBA doit approuver par écrit tous les liens au présent site.

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  5. Déni de responsabilité et limitation des dommages

    Les documents et informations accessibles par le truchement du présent site peuvent contenir des inexactitudes et des erreurs typographiques. VBA et/ou ses fournisseurs ne formulent aucune déclaration quant à l'exactitude ou à l'intégralité des documents ou de l'information accessibles par le présent site, ni quant à la fiabilité d'un conseil, d'une opinion, d'une déclaration ou d'un autre renseignement affiché ou distribué par le truchement du présent site. Vous acceptez de ne vous fier à ces documents ou à cette information qu'à vos propres risques. VBA se réserve le droit, à son gré, de corriger des erreurs ou des omissions dans toute partie du présent site. VBA peut apporter d'autres changements au présent site, aux documents, aux produits, aux services, aux programmes ou aux prix (s'il en est) décrits sur le présent site à tout moment sans avis.

    Le présent site, les documents et l'information qui y sont accessibles et les logiciels sont fournis " tels quels " sans déclaration ni garantie, expresse ou implicite, de quelque nature, et VBA, les membres de son groupe et leurs fournisseurs désavouent par les présentes l'ensemble des garanties et conditions à cet égard, notamment l'ensemble des garanties et conditions implicites de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier, de propriété et d'absence de contrefaçon, ainsi que celles prévues par la loi ou autrement en droit, ou découlant de la conduite habituelle ou des pratiques commerciales. VBA ne garantit pas que le présent site fonctionnera sans interruption ni qu'il sera exempt d'erreurs.

    En aucun cas VBA et/ou ses fournisseurs ne sauraient être tenus responsables des dommages-intérêts, notamment directs, indirects, accessoires, consécutifs, punitifs, exemplaires ou spéciaux (notamment des dommages-intérêts pour préjudice commercial, perte de profits, manque à gagner, perte d'exploitation, perte d'informations, de programmes ou d'autres données dans votre système de traitement de l'information) liés à l'utilisation du présent site, de son contenu ou des documents qui y sont disponibles, ou de l'information, du logiciel, des produits et des services obtenus par le truchement du présent site, ou des fonctions du présent site ou de sites Web liés, ou à l'impossibilité de les utiliser, que VBA, les membres de son groupe et/ou ses fournisseurs aient été ou non informés de la possibilité de tels dommages-intérêts.

    Les limitations et dénis de responsabilité qui figurent aux présentes s'appliquent que l'action soit de nature contractuelle, délictuelle, quasi-délictuelle ou soit fondée notamment sur la responsabilité stricte, la responsabilité civile ou la négligence, et survivent à toute violation essentielle ou au défaut d'atteindre l'objectif fondamental d'un contrat ou au rejet d'un recours exclusif.

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  6. Renseignements fournis par vous

    VBA ne vous demande pas de lui envoyer et vous ne devriez pas lui envoyer de renseignements confidentiels ou exclusifs par le truchement du présent site. La sécurité du présent site n'est en aucune façon garantie et vous convenez que l'information ou les documents que vous ou des personnes qui agissent en votre nom fournissez à VBA sont envoyés à vos propres risques et ne seront pas tenus pour confidentiels ni exclusifs. En fournissant cette information ou ces documents à VBA, vous accordez à VBA et aux membres de son groupe une licence illimitée, perpétuelle, irrévocable, internationale et libre de redevance d'utiliser, de reproduire, d'afficher ou d'exécuter (y compris l'affichage ou l'exécution en public), de communiquer au public, de modifier, d'adapter, de transmettre et de distribuer cette information et ces documents sous quelque forme, ainsi que le droit d'accorder des sous-licences, et vous convenez en outre que VBA et les membres de son groupe sont libres d'utiliser des idées, des concepts, du savoir-faire ou des techniques que vous ou les personnes qui agissent en votre nom fournissez à toute fin à VBA. Vous reconnaissez en outre que VBA vous interdit et vous convenez que vous vous abstiendrez de lui fournir de l'information ou des documents de nature diffamatoire, délictueuse, injurieuse, menaçante ou obscène, ou qui constituent du harcèlement ou qui sont autrement illégaux, ou qui intègrent des renseignements exclusifs ou confidentiels de tiers.

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  7. Politique de protection des renseignements personnels

    VBA a à coeur la protection de vos renseignements personnels. C'est pourquoi nous ne recueillons, n'utilisons, ne dévoilons ni ne communiquons jamais de renseignements personnels sans votre consentement. Dans le présent site, VBA ne recueille en effet jamais de renseignements personnels, ni n'a recours à la technologie des fichiers témoins (cookies). Si vous avez quelque question sur la manière dont nous traitons les renseignements personnels, n'hésitez pas à communiquer avec nous.

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  8. Utilisateurs internationaux et conflits de lois

    Le présent site est contrôlé, exploité et administré par VBA depuis ses bureaux au Canada. Ni VBA ni un membre de son groupe ne formule quelque déclaration ou garantie que les documents sur le présent site sont appropriés ou peuvent être utilisés dans des endroits à l'extérieur du Canada, et l'accès à ceux-ci depuis des territoires à l'extérieur du Canada est interdit. Si vous accédez au présent site depuis l'extérieur du Canada, vous devez vous conformer à l'ensemble de la législation locale. Vous ne pouvez exporter des documents accessibles par le truchement du présent site en violation des lois et des réglements applicables en matière d'exportation. Les présentes modalités et conditions sont régies par les lois de la province de Québec, Canada (sans égard à ses régles sur les conflits de lois). Vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux du Québec pour connaître de tout litige lié au présent site ou aux présentes modalités et conditions.

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  9. Généralités

    Les présentes modalités et conditions constituent l'intégralité de l'entente intervenue entre VBA et vous quant à l'objet des présentes. Si pour quelque motif un tribunal compétent conclut à l'inopposabilité d'une disposition des présentes modalités et conditions ou d'une partie de celle-ci, cette disposition s'applique dans la plus large mesure permise de manière à accomplir l'intention des présentes modalités et conditions, et les autres modalités et conditions des présentes demeurent pleinement en vigueur.